Dédouanement et immatriculation véhicule en Espagne

Quand il s’agit de déménager dans un nouveau pays, emmener sa voiture peut provoquer bien des soucis. Quelles sont les formalités ? Quelles sont les taxes á payer ? Quelles sont les entreprises qui peuvent gérer le transport ? 

Nous allons essayer de résoudre tous ces doutes. Parce qu’une belle vie, parfois, ça roule aussi. 

Formalités pour importer une voiture en Espagne

La paperasse bureaucratique est une prise de tête, oui, mais elle est nécessaire. Suivez ces indications pour avoir les papiers en règles et le processus sera beaucoup plus efficace.

Réunir les documents du véhicule 

Pour importer un véhicule en Espagne, il est nécessaire que toute la documentation soit en règle. Les documents que vous devez avoir son:

• Le contrat. Si vous l’avez acheté à un particulier, n’oubliez pas de lui demander une photocopie de sa carte d’identité ou passeport, son téléphone et son lieu de résidence. Si vous l’avez acheté chez un concessionnaire, la facture doit comporter le siret de l’entreprise.
• Certificat du control technique. C’est comme la carte d’identité de la voiture et la délivre, l’autorise et la supervise le Ministère de l’Industrie. Vous y trouverez le code d’identification du véhicule, le numéro d’identité du propriétaire, la marque, la version, le modèle et la dénomination commerciale du véhicule, l’immatriculation, la taille des pneus, la taille du véhicule, la masse maximum autorisée, les caractéristiques du moteur, le numéro d’identification du véhicule (NIV), le nombre de places, le poids.
• Certificat de conformité (COC), qui atteste que la voiture passe les épreuves correspondantes au control technique dans le pays d’origine.
• Photocopie de la carte d’identité ou passeport du vendeur et ses coordonnés. S’il est étranger il est nécessaire que vous ayez une traduction assermentée officielle.

Transporter la voiture

Une fois que vous ayez acquis et payé la voiture et que vous ayez toute la documentation que nous vous avons cité, voici le moment définitif: la transporter en Espagne.

Rentre en jeu les critères financiers et la logistique. Il se peut que, si vous venez d’un pays d’Europe, il vous soit préférable de l’emmener vous-même. Une autre possibilité est qu’elle soit transportée en camion. Nous disposons d'un partenaire agréé pour le transport de véhicules.

Effectuer le control technique 

Votre voiture est arrivée saine et sauve en Espagne. Le plus dur est passé, félicitation !

Maintenant il vous reste à faire le control technique espagnol pour qu’elle soit apte à circuler sur nos routes.

Pour effectuer ce control, vous devez présenter les documents suivants :

• Justificatif de propriété du véhicule
• Justificatif de règlement de taxes et d’impôts
• Permis de conduire du propriétaire
• Police d’assurance de la voiture
• Fiche technique du véhicule

Impôts affiliés

Eh oui, pour importer une voiture en espagne il est nécessaire de payer des impôts, ça n’est pas excessif, mais il est important que tout soit clair:

• Taxe d’immatriculation pour véhicules étrangers. Il s’agit du modèle 576
• TVA pour les voitures neuves et Taxe CO2 pour les voitures d’occasions. Si votre voiture est extracommunautaire vous ne paierez pas de TVA ni ITP, plutôt le DUA , Document Unique Administratif, qui enregistre l’entrée dans le pays d’un produit importé.
• Impôt de circulation qui varie selon la mairie à laquelle vous appartenez. 
• Frais associés au changement de possession, pour que la voiture soit à votre nom. À réaliser à la Dirección General de Tráfico. 

Et voilà ! C’est officiellement VOTRE VOITURE !

Immatriculer le véhicule

Si levéhicule n’a pas de plaques Européennes, vous devrez l’immatriculer en Espagne et changer les plaques. Et payer la taxe d’immatriculation, bien sur.

Vous devrez prendre rendez-vous à la Jefactura de Tráfico du lieu òu vous résidez et présenter:

• L’imprimé de demande réglementaire, disponible à la Jefactura de Tráfico.
• Votre carte de résident et justificatif de domicile.
• L’original et la photocopie du justificatif de paiement de l’impôt municipal du véhicule (IVTM) et de l’impôt d’immatriculation, tous les deux disponible à la Jefactura de Tráfico.
• Justificatif de paiement de la TVA du pays d’origine. Facture de l’achat du véhicule.
• Certificat de conformité fourni par le fabricant. 

Ne paniquez pas, si tout est en règle c’est une affaire qui roule. Si vous désirez consulter d’autres formalités à effectuer lors d’un déménagement en Espagne et vivre ici, contactez-nous. Nous nous ferons un plaisir de vous guider dans toutes les démarches administratives ou de les réaliser pour vous.