Conditions Générales

1° Validité des conditions générales de vente de Nathi-Dreams (Conciergerie)

Ces conditions générales de vente constituent la convention qui lie le client et Nathi-Dreams SL. 

2° Date et lieux d'intervention 

Toutes nos interventions sont réalisées aux heures et aux jours définis avec le client d'un commun accord. 

3° Responsabilités 

Nous assumons toutes responsabilités dans le cas où notre personnel est directement lié. Cependant, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de bris ou dégâts sur des installations lumineuses ou sur des dégâts liés à la vétusté ou au mauvais état des lieux. En cas de dommage, nous devons être informés dans les 24 heures suivant la découverte du dommage. 

4° Engagement de notre personnel 

Le personnel de notre société ne peut être engagé par le client durant la période de validité de cette convention et pendant une année suivant la périodicité de cette convention. En cas de non-respect de cette clause, le client devra payer une indemnité de 5.000€. 

5° Prix

Nos prix comprennent les salaires, l'ensemble des charges sociales et patronales, les assurances, les vêtements de travail, les frais de déplacement et le contrôle de qualité, les produits d'entretien, l'amortissement du matériel et des machines de nettoyage. Les sacs poubelles seront soit à la charge du client ou facturé au client en supplément. La tva de 21% est toujours à la charge du client. 

6° Paiement et conditions de paiement 

Nos factures sont payables au comptant à la fin des travaux. En cas de non-paiement à échéance, les montants entraîneront des intérêts de retard égal à 3% par mois de retard à partir de la date d'échéance de la facture. En cas d'un retard de paiement de 30 jours, nous pouvons arrêter l'exécution du travail jusqu'au règlement des factures impayées. 

7° Résiliation et contrat 

l e contrat qui vous lie à Nathi-Dreams SL est un contrat à durée indéterminée. Il est résiliable pour les deux parties moyennant un préavis de 1 mois et débutant le 1er du mois suivant la demande de résiliation. Le non-respect des conditions générales de vente autorisera Nathi-Dreams SL à arrêter les prestations chez le client sans préavis. 

8° Droit et tribunaux 

Le droit espagnol est d'application. Tous les litiges seront traités par le tribunal compétent.

1° Validité des conditions générales de vente de Nathi-Renov (Renovation)

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation (ci-après dénommées "CGV") régissent l'ensemble des relations entre la société Nathi-Dreams, CIF B72990286 de Malaga (ci-après dénommée "la Société") et ses clients (ci-après dénommés "le Client"). 

2. Objet 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société réalise des prestations de services et vend des produits liés à la rénovation générale de bâtiments. 

Le devis établi par la Société est valable pour une durée de 15 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, la Société se réserve le droit de modifier les conditions, notamment tarifaires, en fonction des fluctuations du marché ou des coûts de matières premières. Le Client est invité à confirmer sa commande avant l'expiration du délai de validité du devis pour garantir le maintien des conditions initialement proposées." 

1. Délai de validité : Le devis est valable pour une période déterminée de 15 jour. Cela signifie que les prix et les conditions mentionnés dans le devis sont garantis pendant cette période. 

2. Modifications possibles : Après l'expiration du délai, les prix et conditions peuvent changer en raison de divers facteurs comme les coûts des matériaux ou les conditions du marché. 

3. Confirmation de commande : Le client doit confirmer la commande avant la fin du délai pour s'assurer que les termes du devis restent inchangés. 

3. Acceptation des CGV 

La passation d'une commande ou la signature d'un contrat implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par la Société et qui n'ont qu'une valeur indicative. 

4. Commandes 

4.1. le présent devis doit être signé par les deux parties pour être considérée comme ferme et définitif. 

4.2. Toute modification de la commande demandée par le Client est soumise à l'acceptation expresse de la Société et sous réserve des ajustements aux devis initiales. 

5. Tarifs 

5.1. Les prix des services et produits sont ceux en vigueur au jour de la commande et s'entendent hors taxes et frais de déplacement éventuels. 

5.2. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. 

6. Modalités de paiement 

6.1. Sauf convention contraire, le paiement est exigible selon les modalités suivantes : 

40% Sur le devis main d’œuvre et à l’acceptation du devis. 

40 % en versement de 2 X 20% sur le devis main d’œuvre selon avancement des travaux. 

20% Sur le devis main d’œuvre fin des travaux. 

Numéro de compte ES36 2100 9027 9202 0015 6658 ou via CB + 1,5% de frais de gestion bancaire

6.2. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur seront automatiquement appliquées sans mise en demeure préalable. 

7. Délais de réalisation 

7.1. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Un retard dans l'exécution des travaux ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité. 

7.2. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux intempéries ou aux retards d’équipement.

8° Droit et tribunaux 

Le droit espagnol est d'application. Tous les litiges seront traités par le tribunal compétent.