NIE - Votre numéro fiscal de reconnaissance en Espagne

Le NIE est un numéro d’identification étranger et c'est l'une des démarches à faire si vous souhaitez acheter ou louer un bien immobilier en Espagne. Le N.I.E c'est votre numéro fiscal de reconnaissance en Espagne. Aussi le NIE vous sera indispensable dans les démarches administratives et fiscales. Pour obtenir un numéro d’identification vous devrez demander son obtention soit par la Belgique ou la France auprès du consulat espagnol ou soit en présentiel en Espagne auprès d'un commissariat. Le coût est de 9.84€ (tarif 2024) et le délai d'obtention est de 1 à 4 mois.

Le NIE en Espagne est un numéro unique attribué par l'administration espagnole aux étrangers ayant des intérêts économiques, professionnels ou sociaux. Le N-I-E est nécessaire pour effectuer des procédures administratives, fiscales et pour acheter ou louer un bien immobilier. Ce numéro peut être obtenu soit par le biais du consulat le plus proche de votre domicile, soit par la police directement en Espagne. Le coût de la demande est de 9,84 € et le délai d'attente varie de 1 à 4 mois. Les documents nécessaires pour l'obtention de NIE comprennent les formulaires EX-15 et 790 remplis, un passeport ou une carte d'identité nationale valide, ainsi que des documents supplémentaires pour les mineurs ou les représentants.

Il est important de noter que l'obtention ne confère pas automatiquement de droits de résidence en Espagne. Les citoyens de l'UE doivent s'inscrire auprès du Registre central des étrangers à leur arrivée, tandis que les citoyens non-UE peuvent avoir besoin d'obtenir un visa avant d'établir leur résidence. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour effectuer votre demande d'obtention de NIE en Espagne ou depuis la Belgique ou la France.

Utilité du NIE

Le NIE (Numéro d'Identification d'Étranger) est un numéro attribué par les autorités espagnoles aux étrangers résidant ou ayant des activités administratives, économiques ou juridiques en Espagne.

Identification légale : Le NIE est nécessaire pour être identifié auprès des institutions publiques et privées en Espagne.

Démarches administratives :

• Ouvrir un compte bancaire.
• Signer un contrat de travail ou effectuer des démarches fiscales.
• Acheter ou vendre des biens immobiliers.
• Payer des impôts en Espagne. 

Accès aux services publics :

• Inscription au système de santé espagnol.
• Accès au système éducatif.

Relations commerciales ou professionnelles :

• Créer une entreprise.
• Participer à des investissements ou des transactions économiques.

En résumé, le NIE est indispensable pour toute activité formelle en Espagne, que vous soyez résident ou non.

Documents à fournir pour obtenir un NIE

Pour obtenir un Numéro d'Identification d'Étranger (NIE) en Espagne, les documents suivants sont généralement requis :

• Formulaire officiel : Le formulaire EX-15 dûment rempli et signé.
• Justificatif d'identité : Une copie de votre passeport en cours de validité (toutes les pages, y compris celles vierges). Si vous êtes citoyen de l'UE, une carte d'identité peut suffire.
• Motif de la demande : Un document expliquant la raison pour laquelle le NIE est nécessaire (contrat de travail, achat immobilier, inscription au registre fiscal, etc.).
• Preuve de rendez-vous : Confirmation de votre rendez-vous avec les autorités espagnoles (généralement obtenue via leur site web).
• Frais administratifs : Le justificatif de paiement du formulaire Modèle 790, code 012 (à payer dans une banque avant le rendez-vous).

Conseils importants :

Assurez-vous d’apporter les documents originaux ainsi que des copies. Les exigences peuvent varier légèrement selon la région d'Espagne où vous faites votre demande, il est donc conseillé de vérifier auprès du bureau local des étrangers (Oficina de Extranjería) ou de la police nationale.

Aussi, il est important de noter que le NIE est un numéro d'identification unique pour les étrangers et n'accorde pas automatiquement le droit de résidence. Les citoyens non-UE peuvent avoir besoin d'obtenir un visa avant d'établir leur résidence en Espagne, tandis que les citoyens de l'UE doivent s'inscrire auprès du Registre central des étrangers dès leur arrivée.

Conseils supplémentaires pour le remplissage du formulaire :

• Remplissez le formulaire en lettres majuscules pour garantir la lisibilité.
• Si vous avez des doutes, demandez l'aide d'un traducteur ou d'un professionnel spécialisé.
• Apportez une copie du formulaire rempli et signé lors de votre rendez-vous.

Conseils pour votre demande de RDV:

• Vérifiez les horaires d'ouverture et prenez rendez-vous via le site web du consulat correspondant.
• Préparez tous les documents nécessaires avant votre visite.

Depuis l'Espagne : Pour demander un NIE sur le territoire espagnol, vous devez prendre rendez-vous auprès de l'Oficina de Extranjería (bureau des étrangers) ou du commissariat de police.

Depuis la France ou la Belgique : Pour demander un NIE depuis l'état français ou belge, vous devez vous adresser au consulat d'Espagne le plus proche de votre lieu de résidence.

Durée de validité du NIE en Espagne

Le NIE (Número de Identificación de Extranjero) ou numéro d'identification des étrangers, est généralement considéré comme permanent et n'a pas de durée de validité fixe. Une fois délivré, il reste généralement valide indéfiniment, sauf dans certains cas spécifiques où il peut être annulé ou révoqué.

Cependant, bien que le NIE lui-même n'expire pas, les autorités peuvent exiger que les certificats de résidence associés à ce numéro soient renouvelés périodiquement, en fonction de la situation de résidence de la personne concernée. Par exemple, les certificats de résidence pour les citoyens de l'Union européenne doivent être renouvelés après une période initiale de cinq ans de résidence en Espagne.

Comment obtenir un NIE rapidement ?

L'obtention du NIE est relativement longue quand vous en faites la demande. Les délais peuvent aller jusqu'à 3 mois pour certaine région ! Le mieux pour obtenir son NIE rapidement est soit de venir directement sur place en Espagne (sachez que vous devez préalablement demander un rendez-vous au consulat des étrangers) ou bien pour allez plus vite demander le NIE par procuration.

Comme il y a beaucoup de demandes de rendez-vous au sein des Commissariats de la Police Nationale, les rdv sont très difficiles à obtenir. Vous pouvez aussi vous rendre dans un commissariat d’une province non loin d'une ville.

Pour info, la demande d’obtention du NIE n’est plus possible en ligne. En effet, par le passé? il était possible de demander son numéro de NIE par internet. Désormais les consulats demandent que les demandeurs de NIE se présentent en personne pour déposer leur formulaires EX 15 ET 790 sur place.

En résumé pour obtenir un numéro de NIE : Il est essentiel pour toute procédure administrative en Espagne, qu'il s'agisse d'acquérir un bien immobilier ou d'ouvrir un compte bancaire. Pour l'obtenir, réunissez les documents requis (formulaire EX-15, pièce identité en vigueur, justificatif de domicile, preuve de paiement de la taxe du formulaire N°790) et prenez rendez-vous dans un commissariat en Espagne ou auprès d’un consulat espagnol dans votre pays. Suivez scrupuleusement les instructions pour remplir les formulaires et payer les frais. Les délais d'attente varient, mais en général, vous recevrez votre NIE sous environ trois semaines. Avec une préparation adéquate, vous obtiendrez votre NIE sans encombre.