ITP : Impôt sur les achats immobiliers
L’impôt à payer à l’achat d’un bien immobilier ancien en Espagne est l’ITP (l’Impôt sur la Transmission Patrimoniale). Le taux de l’ITP est fixé par chacune des 19 communautés et villes autonomes. Et il peut varier de 6% à 13% de la valeur d’acquisition du bien.
L’impôt à payer à l’achat d’un bien immobilier ancien en Espagne est l’ITP (l’Impôt sur la Transmission Patrimoniale). Le taux de l’ITP est fixé par chacune des 19 communautés et villes autonomes. Et il peut varier de 6% à 13% de la valeur d’acquisition du bien.
Chaque autonomie fixe les règles et les taux de ses impôts, dont l’ITP, l’impôt sur la transmission patrimoniale.
L’ITP, un impôt sur la transmission du Patrimoine
L’impôt sur la transmission du Patrimoine (« Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales Onerosas ») s’applique dans tous les cas de transfert de patrimoine ou de biens, tels que la vente de biens immobiliers anciens, de terrains ou de véhicules entre particuliers. Il s’applique aussi à la location d’un logement. Dans le cas de l’achat d’un bien neuf, c’est la TVA qui s’applique (IVA en Espagne) à un taux commun de 10%.
L’ITP est exigible dans les 30 jours qui suivent la vente d’un logement. La base de calcul est le montant le plus élevé entre la valeur réelle de l’actif transféré et la valeur de référence fiscale. Certains frais diminuant la valeur réelle des biens sont déductibles. L’impôt est payé par la personne qui achète l’actif, c’est-à-dire l’acheteur. Celui-ci doit présenter le modèle de déclaration 600 aux services fiscaux accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et de l’acte de vente notarié.
Les taux d’ITP en Andalousie
Ci-dessous les taux de l’ITP pour la communauté andalouse, un lien vers le site officiel. Et des exemples de calcul d’ITP pour 5 biens immobiliers résidentiels de différentes valeurs :
– le premier (A) pour l’achat d’un bien immobilier à 150.000 €,
– le second (B) pour l’achat d’un bien immobilier à 300.000 €,
– le troisième (C) pour l’achat d’un bien immobilier à 600.000 €,
– le quatrième (D) pour l’achat d’un bien immobilier à 900.000 €,
– le cinquième (E) pour l’achat d’un bien immobilier à 1.500.000 €.
Depuis le 28 avril 2021, le taux général applicable en Andalousie de l’ITP est un taux unique à 7%.
Taux réduits:
- si la valeur du bien n’excède pas 150.000 euros et si c’est votre résidence principale : 6%
- si la valeur du bien n’excède pas 150.000 euros et pour un acheteur de moins de 35 ans : 3,5%
- si la valeur du bien n’excède pas 150.000 euros et pour un bien immobilier se trouvant dans une commune ayant un problème de dépeuplement : 3,5%
Lien : ITP Andalousie
Exemples de calcul d’ITP (taux général) :
- A (150.000 €) : 10.500 €
- B (300.000 €) : 21.000 €
- C (600.000 €) : 42.000 €
- D (900.000 €) : 63.000 €
- E (1.500.000 €) : 105.000 €
Note importante : une nouvelle fiscalité mise en place au 1er janvier 2022 impose que la base de calcul soit la valeur estimée du bien (« valor de referencia« ) calculée par le Cadastre si cette valeur est supérieure à la valeur d’acquisition. Si elle est inférieure, c’est la valeur d’achat qui est retenue. Au mieux, vous payerez le même impôt. Au pire, vous paierez un impôt majoré sur une valeur estimée par le Cadastre.
Lire aussi ... Tout sur la fiscalité de l’immobilier en Andalousie dans notre Guide Fiscal 2025
